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Brexit

Se prépaper à la fin de la période de transition convenue entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (1er janvier 2020 - 31 décembre 2020) commence par les prochaines étapes.

1) EORI (Economic Operators Identification and Registration)

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l'Union européenne devraient en principe s'enregistrer auprès des autorités douanières responsables du lieu où ils sont établis. Un opérateur économique est toute personne qui, dans le cadre de son activité, est engagée dans des activités couvertes par la législation douanière. L'inscription doit être effectuée avant de commencer de telles activités. 

Vous pouvez vous enregistrer en remplissant le formulaire que vous pouvez retrouver ici.

2) Autoliquidation de la TVA

L'importation est une transaction taxable pour la TVA. En principe, la TVA due doit être payée aux autorités douanières au moment où l'importation est effectivement effectuée. Cependant, il existe un deuxième mode de paiement de cette TVA, également appelé "mode particulier de paiement de la TVA due à l'importation". Cette méthode alternative de paiement de la TVA sur les importations signifie qu'elles sont payées via la déclaration de TVA périodique, c'est-à-dire plus tard que celle de l'importation réelle. Ce dernier mode de paiement de la TVA (également appelé «report de paiement») permet donc d'éviter le préfinancement de la TVA. Pour ce faire, vous avez besoin d'une autorisation (également connu dans le jargon sous le nom de "autorisation E.T. 14 000"), qui peut être facilement demandée. 

Le formulaire de demande avec les instructions qui l'accompagnent se trouve ici.

3) Déterminez le(s) code(s) tarifaire(s) des produits dans lesquels vous faites commerce
 

4) Faites appel à un représentant en douane